Bulletin d’analyse sur l’Asie de l’Est et du Sud-Est

Le système d’enregistrement résidentiel en Asie : une citoyenneté différenciée

vendredi 21 octobre 2016, par Gwenn Pulliat

Instauré dans les années 1950, le dispositif d’enregistrement résidentiel, associant chaque citoyen à une commune de résidence, demeure en vigueur en Chine (hukou), au Vietnam (hộ khẩu) et en Corée du Nord (hujo) [1]. Il permettait aux États de contrôler fermement le peuplement de leurs pays respectifs, afin de limiter les migrations vers les villes, dans le cadre de la planification de l’économie. Pourtant, ces déplacements des campagnes vers les villes sont aujourd’hui intenses, en Chine comme au Vietnam. Si le transfert de l’enregistrement vers le lieu d’arrivée a été réformé pour être facilité, en Chine, la moitié de la population vit en ville alors que seul un hukou sur trois est urbain. La « population flottante » (individus vivant en ville avec un hukou enregistré ailleurs) est estimée à 220 millions de personnes [2]. Or la détention ou non d’un livret local distingue les citoyens, privant les migrants de certains droits sociaux, dont l’accès aux services de santé et d’éducation : l’enregistrement résidentiel fonde une citoyenneté différenciée au sein des villes.

Un système de contrôle du peuplement

Plusieurs types de livrets d’enregistrement existent. En Chine, la distinction première est liée au secteur économique : « agricole » ou « non agricole » [3]. La seconde distinction est géographique, liée à la commune de résidence (on peut avoir un hukou non-agricole dans une commune rurale). Au Vietnam, la distinction est d’abord géographique, mais selon que la commune est rurale ou urbaine, les droits afférents diffèrent – rejoignant donc largement le système chinois.

Cet enregistrement est associé à un contrôle des déplacements. Une autorisation pour séjourner dans une autre commune que celle du livret d’enregistrement est requise. Jusqu’aux années 1980, les contrôles étaient stricts et la majeure partie de la population se trouvait effectivement dans la commune d’enregistrement [4]. Cependant, l’ouverture économique et les besoins croissants de main d’œuvre à proximité des villes et des zones industrielles ont mené à l’allègement des contrôles et les permis de résidence temporaire ont été développés. Les réformes économiques ont donc été le moteur de l’assouplissement du contrôle de la population. Au Vietnam, la suppression des coupons alimentaires associés au hộ khẩu en 1989 [5] a également relancé les migrations.

Ces permis temporaires impliquent une distinction des habitants d’une commune selon leur statut : « résidents » ou « migrants » [6]. Mais l’obtention d’un enregistrement permanent en ville, et particulièrement les plus grandes, reste difficile.

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Travailleurs migrants chinois. Crédits : http://blogs-images.forbes.com/jennifercheung/files/2012/08/300x2006.jpg

Au Vietnam, elle est soumise à des critères restrictifs : habiter dans le quartier depuis au moins un an, avoir un emploi régulier et justifier d’un logement stable et légal. Ainsi, les personnes en mesure de faire changer leur enregistrement sont celles qui ont les moyens financiers d’acquérir un logement et bénéficient de conditions d’emploi sécurisées. Ces conditions excluent donc les personnes travaillant dans le secteur informel.

De façon assez similaire, le changement de statut de hukou en Chine se fait de façon sélective en fonction des revenus, des compétences professionnelles, de l’acquisition d’un logement [7]. Autrement dit, il peut y avoir une sélection sociale forte dans l’attribution du statut d’urbain.

Or, l’accès à un certain nombre de services publics dépend de la possession d’un enregistrement local – cela engendre donc des inégalités.

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Un hukou en campagne. Crédits : Andrew Stokols, http://andrewstokols.com/wp-content/uploads/2014/08/home_is_where_the_hukou_is.png

Un dispositif à l’origine d’inégalités sociales

C’est bien là tout l’enjeu du livret : il confère aux individus des droits spécifiques associés au statut et au lieu d’enregistrement – autrefois des grains subventionnés, des facilités de logement, aujourd’hui des services de santé et d’éducation de meilleure qualité, pour un enregistrement urbain ou non-agricole.

Aujourd’hui encore, les « migrants » en ville subissent des limitations fortes dans l’accès aux services publics. Au Vietnam, toutes les démarches administratives et les aides dépendent de l’enregistrement résidentiel : crédits publics aidés, statut de foyer pauvre ouvrant droit à une assurance santé gratuite et à une réduction des frais de scolarité, etc. Si la Loi sur la Résidence de 2006 a assoupli la situation, l’accès aux services publics se fait à un coût supérieur. Ainsi, la scolarisation d’un enfant « migrant » est plus chère que pour un résident. La privation d’assurance santé conduit certains « migrants » à renoncer aux soins médicaux [8].

En Chine, les services publics sont souvent fermés aux « migrants », ce qui les conduit à s’organiser spontanément au sein de communautés, généralement fondées sur l’origine géographique [9].

En conséquence, si l’enregistrement résidentiel ne représente plus une barrière réelle à la migration, il continue de dessiner deux catégories de citoyens hiérarchisées et fonde une légitimité différenciée à être en ville. Les barrières (administratives et économiques) qui entravent le changement de statut d’enregistrement produisent une distinction durable entre espace de vie et espace de citoyenneté [10]. Cette citoyenneté différenciée selon le hukou détenu conduit à qualifier les migrants d’ « étrangers dans leur pays » [11]

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Des travailleurs migrants. Crédits : China Briefing.

Des rapports sociaux de domination

Ces restrictions ont généré en Chine l’apparition d’enclaves dans les périphéries urbaines, parfois appelées les « villages urbains » [12]. Ainsi, la discrimination dans l’accès aux services publics institutionnalisée par le hukou entraine une ségrégation spatiale forte. Outil de contrôle du peuplement jusqu’aux années 1970, le hukou est désormais facteur de divisions socio-spatiales dans les espaces urbains [13].

Au Vietnam, cette ségrégation reste assez faible. Néanmoins, des quartiers d’habitat loué, destiné à la main d’œuvre d’origine rurale, se développent en périphérie urbaine, dessinant l’émergence d’une forme urbaine spécifique, identifiée comme telle.

De surcroît, les résidents sont souvent enclins à considérer que les « migrants » amènent avec eux problèmes sociaux, trafic de drogue et insécurité [14]. Aussi, par un processus d’étiquetage en tant que « migrants », la catégorisation administrative en vigueur construit un groupe social urbain dominé.

En créant une citoyenneté différenciée, l’enregistrement résidentiel entérine, justifie et renforce les inégalités sociales et les rapports de domination entre les résidents et les migrants. Cette question est d’autant plus vive que, en Chine comme au Vietnam, les migrations vers les villes sont intenses, et que le type d’enregistrement est hérité des parents. C’est pourquoi la Chine a entamé une refonte du système dans certaines de ses villes, telle Chongqing, de manière à encourager la fixation de la main d’œuvre rurale dans des espaces qu’elle souhaite voir se développer – ce qui peut apparaître comme des expériences pilotes. Les autorités locales vietnamiennes, elles, appliquent parfois les règles d’octroi avec un certain pragmatisme et une certaine souplesse. Quoiqu’il arrive, la réforme de l’enregistrement constitue l’enjeu majeur d’un développement urbain plus équitable dans ces pays.

Crédits (photo de couverture) : Un homme montre son hukou.
http://news.xinhuanet.com/english/titlepic/135057540_1454056752926_title1n.jpg


[1Faute de littérature sur le cas nord-coréen, on ne traitera ici que des deux premiers pays.

[2Chan, Kam Wing, 2015. "Five Decades of the Chinese Hukou System”, in Robyn R Iredale et Fei Guo (ed.), Handbook of Chinese Migration : Identity and Wellbeing, Edward Elgar Publishing.

[3Ibid.

[4Ibid.

[5Papin, Philippe, 2001. Histoire de Hanoi. Paris : Fayard.

[6Villes en transition, 2005. Impact of Existing Residence Registration Policy on Urban Poverty Alleviation. Institute of Sociology - Hanoi / Center for Sociology and Development Studies - Hô Chi Minh Ville.

[7Froissart, Chloé, 2005. “Quelle citoyenneté pour les travailleurs migrants en Chine ?” dans Études Chinoises 24.

[8Pulliat, Gwenn, 2013. “Être ici pour vivre mieux là-bas  : Stratégies économiques et vulnérabilité alimentaire de la population flottante à Hanoi” dans Itinera 34:145–160.

[9Girard, Jean-Pierre, 2006. “Solidarité et urbanisation à Pékin  : l’exemple du «  village de Zhejiang  »”, Espaces et sociétés 4 (127) : 33–46.

[10Chan, "Five Decades of the Chinese Hukou System”.

[11Zhang, Li, 2001. Strangers in the City : Reconfigurations of Space, Power and the Social Networks with Chinas Floating Population, Stanford University Press.
Froissart, Chloé, 2010. Les migrations intérieures en Chine, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.).

[12Thireau, Isabelle et Hua Linshan, 2002. “À l’ombre des commerces en bordure de route”, Etudes rurales 161-162 (1) : 109–127.

[13Zhang, Zhuoni et Donald J Treiman, 2013. “Social Origins, Hukou Conversion, and the Wellbeing of Urban Residents in Contemporary China”, Social Science Research 42 (1) : 71–89.

[14Ibid.
Luong, Thi Thu Huong, Tuan Anh Nguyen, Jonathan Rigg and Thi Dieu Dinh, 2011. Becoming and Being Urban in Hanoi. The Discourse of the Rural-Urban Migrant, Social Sciences and Humanities Research Council of Canada.

Gwenn Pulliat est docteur en géographie (Université Paris Ouest) et chercheure associée à l’IRASEC (Institut de Recherche sur l’Asie du Sud Est Contemporaine). Ses travaux portent sur la sécurité alimentaire en lien avec le développement urbain en Asie du Sud Est.

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