Bulletin d’analyse sur l’Asie de l’Est et du Sud-Est

Japon : vers la modification de l’article 9 de la Constitution ?

jeudi 21 janvier 2016, par Sachiyo Kanzaki

En septembre 2015, le Japon adopte une série de lois controversées sur la sécurité nationale, suscitant ainsi une vive opposition de la part des citoyens soucieux de protéger une constitution renonçant à la guerre. La position résolument militariste du gouvernement d’Abe Shinzō depuis le retour au pouvoir du PLD (Parti libéral-démocrate) est aussi contestée dans différents milieux, particulièrement par la jeune génération. Comment ces lois furent-elles adoptées malgré la forte opposition, et quels enjeux politiques soulèvent-elles ?

L’article 9 de la Constitution japonaise de 1946 renonce à la guerre comme moyen de règlement des conflits internationaux. Ayant été adoptée sous l’occupation américaine, certains estiment qu’il est nécessaire de modifier la Constitution.

La teneur pacifiste de l’article 9 est allégée dès le changement de politique des États-Unis durant la Guerre froide. Dans ce contexte, on permet au Japon de posséder une force d’autodéfense (aujourd’hui les Forces japonaises d’autodéfense, FJA), pour prendre la relève de l’armée d’occupation américaine sur le sol japonais. Pour justifier la présence des FJA tout en demeurant conforme à la Constitution, le cabinet Suzuki Zenkō du PLD réinterprète en 1981 l’article 9 comme suit : le Japon renonce à son droit d’autodéfense collective [1]comme droit international. Mais bien que l’utilisation de forces outre-mer ne soit pas permise, le Japon peut exercer son droit d’autodéfense individuel afin de protéger son propre territoire.

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Lance Cpl. Kevin M. Knallay, USMC. Source :
http://1.bp.blogspot.com/-AUwd1VnGulE/VKIToomcLZI/AAAAAAAACzQ/p3vjmW0hJ-Q/s1600/20141230-1.JPG

Malgré tout, en 1992, les FJA participent à la Force de maintien de la paix des Nations Unies. En 2001, après les attentats du 11 septembre, le gouvernement Koizumi (2001-2006) adopte une loi provisoire qui autorise les FJA à intervenir outre-mer en soutien non-combattant aux États-Unis. Cette loi est renouvelée jusqu’en 2007 sous le premier gouvernement d’Abe (PLD, 2006-2007) [2].

Dès sa création, le PLD mentionne dans sa plateforme la modification de la Constitution et de son article 9, proposition apportée par Kishi Nobusuke [3], le grand-père d’Abe Shinzō [4]. Le premier gouvernement d’Abe Shinzō, formé en 2006, crée le Conseil sur la sécurité nationale [5] afin de se pencher sur la question. Cependant, suite à la défaite du PLD à l’élection de la Chambre haute de 2007, le Conseil ne siègera qu’à son retour au pouvoir en 2012.

Le PLD gagne la majorité de la Chambre basse en décembre 2012 avec Abe à sa tête [6]. En collaboration avec le Parti Kōmeitō, ils parviennent à faire adopter un projet de loi qui est refusée à la Chambre haute, mais acceptée par les deux tiers de la Chambre basse.

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Uzaigaijin, démonstrations de SEALDs. Source :
https://www.flickr.com/photos/uzaigaijin/20034897958/in/photostream/

Dans un discours à la Diète en février 2013, Abe annonce son intention d’amender l’article 96 selon lequel l’accord des deux tiers des membres des Chambres est requis pour modifier la Constitution. Avec une majorité simple, il espérait, entre autres, modifier l’article 9 de la Constitution.

Cette tentative rencontre cependant beaucoup de résistance. Par exemple, bien qu’il soit en faveur de la modification de l’article 9, l’avocat et professeur de droit Kobayashi Setsu exprime son désaccord face à une telle manœuvre [7]. Les tentatives de modification de l’article 96 seront finalement abandonnées.

En fin 2013, le Conseil sur la sécurité nationale est restauré et commence à préparer des esquisses de projets de lois sur la sécurité nationale, proposés par le Cabinet d’Abe en juillet 2014 [8]. Ces projets de loi contreviennent à l’article 9, particulièrement à l’interdiction de l’autodéfense collective [9]. Le nouveau directeur général du Service législatif du cabinet, nommé par Abe en août 2013 suite à la victoire du PLD à la Chambre haute, défend néanmoins ces lois comme étant constitutionnelles [10].

En décembre 2014, le PLD déclenche les élections pour solidifier son règne [11], bien que la raison officielle soit le calendrier de l’augmentation des taxes à la consommation.

Les citoyens japonais, ainsi que le mouvement étudiant SEALDs, critiquent la façon dont le PLD tente de faire avancer ses politiques ; le point focal de l’élection étant davantage sur l’économie que sur la sécurité nationale. Certains considèrent même que le PLD a intentionnellement caché ses intentions pendant la campagne électorale. De la même façon, le programme du PLD lors de l’élection de 2012 ne mentionnait qu’imperceptiblement le droit à l’autodéfense collective [12], l’objectif de l’élection étant le regain économique et le rétablissement suite au séisme de l’année précédente. Abe et le PLD remportent les élections de décembre 2014 avec le plus bas taux de vote au Japon (52,66%) [13].

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Le manifeste du PLD pour l’élection de 2014 affichant « le rétablissement de l’économie, d’abord ».

En mai 2015, le PLD et le Kōmeitō s’entendent sur les projets de loi traitant de la sécurité nationale. Le 4 juin 2015, la commission de la Chambre basse sur la Constitution invite trois spécialistes constitutionnels, recommandés chacun par différents partis majeurs, à se prononcer. Les trois, dont Hasebe Yasuo, le spécialiste recommandé par le PLD, jugent inconstitutionnels ces projets de loi incluant le concept d’autodéfense collective.

Quelques semaines plus tard, aucun des six derniers directeurs généraux du Service législatif du cabinet ne les jugent constitutionnels [14]. Il en va de même pour l’ancien juge de la Cour suprême, Hamada Kunio [15], et l’ancien juge en chef de la Cour suprême, Yamaguchi Shigeru [16].

Malgré la résistance des opposants, les projets de loi passent à la Chambre basse le 16 juillet après 116 heures de délibérations et ils sont adoptés le 19 septembre à la Chambre haute après 100 heures de délibérations.

Face à cette situation, les critiques fusent de toutes parts : de ceux qui s’opposent à la modification de l’article 9, à ceux qui contestent les méthodes employées pour faire adopter ces projets de loi, en passant par ceux qui sont en faveur de la modification de l’article 9, plutôt que de sa simple réinterprétation. Tous s’entendent néanmoins pour affirmer leur désaccord avec cette controversée politique que mène Abe.

Crédits (photo de couverture) : Edugeography. http://edugeography.com/content/japan.html


[1Possibilité d’assister leurs alliés lors d’opérations militaires à l’extérieur du pays.

[2Voir Eric Nguyen. 2008. L’Asie géopolitique : de la colonisation à la conquête du monde. Levallois-Perret, 264.

[3Kishi était suspecté de crime de guerre de classe A de 1945 à 1948, alors qu’il était ministre du Commerce et de l’Industrie dans le cabinet de guerre du général Tōjō Hideki. Il est devenu premier ministre du Japon de 1957 à 1960. Il est connu pour sa démission après avoir signé un traité controversé de sécurité et de coopération mutuelle entre les États-Unis et le Japon.

[4Il affirme son héritage politique dans son livre intitulé Utsukushii kuni e (Vers un beau pays) publié en 2006.

[5En mai 2007.

[6En juillet 2010, le PLD bat le parti démocrate à la Chambre haute.

[7Asahi Shimbun. 2014. Kaiken no ugoki wo tsuyomeru seiken kaiseironja mo gimon (paru le 4 mai 2015). En ligne.

[8Ces lois visent à modifier dix lois existantes, mais ne règlent toujours pas les problèmes quant à l’identification de la menace, du lieu de déploiement, et des moyens à prendre.

[9L’énoncé du cabinet d’Abe le 1er juillet 2014 définit trois nouvelles conditions où l’exercice des forces est permis. Elles incluent le cas d’attaque contre un pays avec lequel le Japon maintient une relation étroite, ce qui signifie l’autodéfense collective.

[10En août 2013, après la victoire du PLD à la Chambre haute du Parlement, le cabinet d’Abe a nommé Komatsu Ichirō, en faveur de la modification de l’article 9, au poste de directeur général du service législatif du cabinet pour la première fois du ministre des Affaires étrangères. Il est mort en juin, et remplacé par Yokobatake Yūsuke qui partage la même opinion.

[11On ne veut habituellement pas tenir d’élection à moins de deux ans d’intervalle.

[12En avril 2012, le PLD annonce son Plan de réforme constitutionnelle.

[13 Japon. Ministère des Affaires intérieures et des Communications. Shūgiingiin sōsenkyo ni okeru tōhyōritsu no suii. En ligne.

[14Tokyo Shimbun. 2015. Anpohōan seitōsei sarani yuragu rekidai hōseikyoku chōkan yonshi « iken » (paru le 20 juin 2015).

[15À l’audience tenue le 15 septembre 2015 à la Chambre haute.

[16Asahi Shimbun. En ligne. « Shūdantekijieiken no kōshi wa iken » Yamaguchi Shigeru moto saikōsaichōkan (paru le 3 septembre 2015).
http://www.asahi.com/articles/ASH9255ZGH92UTIL02Q.html (page consultée le 11 décembre 2015).

Sachiyo Kanzaki est chargée de cours au CETASE. Titulaire d’une maîtrise en relations internationales à l’Université Ritsumeikan, d’une maîtrise en science politique et d’un doctorat en anthropologie à l’Université de Montréal, elle a effectué ses recherches postdoctorales à la Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy de l’Université de Saskatchewan. Elle s'intéresse principalement à la question de l’autonomie des collectivités et du développement régional au Japon.

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